CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ae
2 juin 2016
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1499 APPELANTE **************** LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE 8, rue Deutsch de la Meurthe Bp 147 75664 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Frédéric
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
[H] C/ Syndicat CFDT SDM SA DCNS devenue SA NAVAL GROUP Copie exécutoire délivrée le : 03 Mai 2019 à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
6034fca8aee77f2a397aeb2b
8 juillet 2016
naissance 1] 1966 à [Localité 1] représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE SAS OCEA [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 410 049 6966 représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d02b
5 janvier 2017
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Véronique MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0298 INTIMEE SARL [Q] FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [Q] représentée par Me Frédéric
8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie LACQUEMANT substituant à l'audience Me Frédéric
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
APPELANTE SA NAVAL GROUP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau
6700d6cc836fac7141b7e7fe
6700d6cc836fac7141b7e800
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fa
10 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 43 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10632
2 juin 2017
non comparant ayant pour conseil Me Frédéric LECLERCQ , avocat au barreau de PARIS qui a déposé ses conclusions et son dossier ; que la cour 'qui a soulevé la question de l'irrecevabilité du contredit
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b6
14 janvier 2025
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Frédéric
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
66750 ST CYPRIEN PLAGE représentés par Me Olivier GUIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX ... 34535 BEZIERS CEDEX représentée par Me Frédéric
cr
6137264bcd5801467742473c
4 janvier 2005
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 mai 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
comparante PARTIES INTERVENANTES Monsieur Frédéric Y... demeurant ... ... comparant D. D. V. S.
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
C / Frédéric Y...
comm
61372325cd58014677405fe4
20 octobre 1998
Z..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de la Société générale, venant aux droits de la Banque Gravereau, dont le siège est ..., 6 / de la société Cabinet Leclerc, dont le siège est
613725b3cd5801467741fe25
19 novembre 1996
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
6137235fcd58014677408f13
19 octobre 1999
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Page 2 sur 16