That letter went unanswered, as did an email sent to the former representative in Germany and asking for any recent means of contacting the applicants.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric

ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

SOCIETE MESSIER DOWTY S.A.

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

la SAS C2RG, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 19 mai 2022 par Monsieur Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric

  Principaux faits   Les requérants sont trois ressortissants russes résidant dans le village de Mesker-Yurt, dans le district Shalinskiy (République tchétchène).

no. 47684/19 Marcin STEFAŃSKI-PLICHTA against Poland (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Frédéric

Condamne l'ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE à payer à M Y...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A, bien qu'elle ne tende expressément qu'à l'annulation de la décision du ministre des affaires étrangères en date du 13

PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des