B A, représenté par Me Frédéric Messner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui attribuer la licence grande

cette qualité au siège RCS AGEN 412 824 559 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie LAGARDE, substituée à l'audience par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Frédéric

([L] INVESTISSEMENTCONSEIL) Représentées par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MESSNER de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocat au barreau

FONCIERE ETOILE DB agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MESSNER de la SELARL TORRENS AVOCATS

Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [C] [K] né le 02 Janvier 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Frédéric YH..., demeurant ... (Nord), 33°) M. Bruno YH..., demeurant ... (Nord), 34°) M. Jean YK..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 35°) M.

tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA

] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1468 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Septembre 2023 RG 23/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEC Appelante Mme [T] [R] [Z] née le 30/05/1990 [Adresse 3] [Localité 4] Actuellement hospitalisée au [Adresse 9] représentée par Me Frédéric

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA

[X] [W] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Caroline MESLE - #D2170 DEFENDEUR M.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Décembre 2020, RG F 17/00160 APPELANT : Monsieur [L] [H] 9 impasse des Fleurs 73100 TRESSERVE Représenté par Me Frédéric

tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine

BOUCHERIE MEKNES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou Messan

Frédéric H... et M.

Application no. 53925/21 Nada MAGAZIN against Croatia (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   February 2023 as a Committee composed of:   Frédéric