Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS PICARD SURGELES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège : [Adresse

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric

accidents du travail, 4 décembre 2013), qu'après notification par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord Pas-de-Calais devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université de Picardie Jules Verne ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGION PICARDIE, de Me Rouvière, avocat de la société Kosmos et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la

Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4ème chambre commerciale), au profit de la Banque de Picardie, société anonyme

Frédéric X..., M. François X..., Mme Pénélope X..., M. Pierre X..., Mme Cassandre Y... et Mme Rebecca X...

Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01316 APPELANTE SCI LUNA prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue Arthur Auger-92120 MONTROUGE Représentée par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Janvier 2024, RG 2023J00115 Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadine MOINE-PICARD

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2017, présentée par l'université de Picardie Jules Verne. 1.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens Picardie aux dépens.

[Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3

LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Madame [Z] [G] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau

Le 27 septembre 2023, l’EARL Frédéric E... a sollicité l’autorisation d’exploiter cette parcelle.