, Vinci construction, Eiffage TP, Fougerolle, Sogea, Bec frères, DTP Terrassement, Demathieu et Bard, Entreprise Jean Spada, Mme A... et M.

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 avril 2001, présentée par Mme Rosalie BOUYOU, demeurant chez M.

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Free Mobile accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bouyssou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Alain X..., AM 94 (1 162 m , dont 1 113 sous emprise) et AM 97 (1 057 m sous emprise totale) propriété de son frère Joùl X..., et AM 96 (1 419 m dont 750 m sous emprise), propriété indivise des deux frères

C D, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

représenté par son syndic la société Foncia Manago, [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

Par décision du 17 juillet 2025, il a rejeté le recours gracieux formé par Free Mobile.

Free Mobile une somme de 5 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, la marchandise a été volée alors qu'elle était en cours de transbordement sur une plate-forme de la société Fret Industrie. 2.

A C, représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Inc., 9°/ à la société Darty télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 10°/ à la société Bouygues télécom, 11°/ à la société Free, 12°/ à la société Google France, 13°/ à la

à la fois l'impossibilité pour la société Tél and Com de se tourner vers Free Mobile et SFR, le caractère limité du marché des MVNO et la fin de la relation avec les sociétés Bouygues Telecom et Orange

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 400 997 474 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique

Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMÉE SA TAPIS SAINT MACLOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles BOUYSSOU

B est entré en France le 15 septembre 2015, à l'âge de 13 ans, dans le cadre du regroupement familial, pour retrouver ses parents et ses frères et sœurs.

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Frédérique X... et les 31 autres salariés.