octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] par son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François

mercredi 20 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître François

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître François

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 (n° 503 , 6 pages) Numéro d'inscription

Assignation du : 05 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [H] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître François

BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DÉFENDERESSE Madame [B] [U] [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître François

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10904 -

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1]

naissance 7] 1961 à [Localité 34] (35) [Adresse 6] [Localité 18] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François

N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAR N°: 3 Rétablissement du : 08 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François

LE COMPTOIR DU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DE LASTELLE du CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #P0070, et par Maître

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 1]

LASTELLE de l'ASSOCIATION VIVIANI P.

CONSOLIN-MUSO, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN assistée de Me François

Représentée par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée

SA CREDIT LOGEMENT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas SIROUNIAN Me François

représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 44, rue de Douai 75009 PARIS assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me François

RENVOI LA SA CRÉDIT DU NORD, dont le siège est 59, boulevard Haussmann- 75009 PARIS et 28 place Riohour BP 569- 59800 LILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me François

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " A. G.