NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Représentant : Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [T

Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DEFENDERESSE Madame [R] [U] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître François

DURIEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS - #P0070 DEFENDERESSE Société SEDY GROUPE [Adresse

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [L] [Y] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Copie exécutoire : SARL LE MANOIR DE BOCARATONE "LMB" Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

DADONI, Copie exécutoire délivrée le : à :Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLP N° MINUTE : JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDEURS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me François DE LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Virginie COLIN Pôle civil de proximité

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

DU [Adresse 2] [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Maître François DE LASTELLE avocat au barreau de PARIS, 83 Quai d’Orsay 75007 Paris, Toque P0070 DÉFENDERESSES Madame [Y] [X], demeurant [Adresse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic la SAS JP2L [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître François

LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMEE Madame [L] [O] née le 03 avril 1955 à [Localité 6] (92) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/01678 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZR

son syndic SAS SERGIC immatriculée au RCS De LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est sis 6 rue Konrad Adenauer - CS 71031 - 59447 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi