Codes de loi français

Article III

de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates. 24. 1ED 2, 60 Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique. 24. 1EF 2, 60 Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents

Article 1

67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrication de). Brasseries (fabrication de bière). Caséine (fabrication de). Cidre (fabrication du). Conserves alimentaires (fabrication de). Corps gras (extraction des).

LEGIARTI000025084897

1,40 Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier 27.1ZD 4,20 Fabrication de fonte ou d'acier 27.1ZE 4,90 Fabrication de tubes en fonte

LEGIARTI000041761896

ANNEXE Intitulé : -la fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie, de fouets, de cravaches, de sacoches ; par extension, la fabrication d'articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints … et la fabrication d'articles de maroquinerie

Article I

sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. 27. 1ZD 3, 30 Fabrication de fonte ou d'acier. 27. 1ZE 4, 60 Fabrication de tubes en fonte. 27. 2AA 5, 60 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27

Article ANNEXE VI

: : Marne : Reims : En totalité : : : Epernay : En totalité : : : Châlons-sur-Marne : En totalité : : : Vitry-le-François

Article 3 bis

de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Piloter une installation complexe de production

LEGIARTI000023420454

CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29.1 HA Fabrication de roulements. 29.5 JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29.5 PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils

LEGIARTI000029536916

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 % Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964

Article 21

Sous réserve des dispositions des articles 22 à 26, le choix des procédés de fabrication et leur mise en œuvre sont laissés à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

LEGIARTI000026909531

fabrication d'acier. 27.1ZD 5,00 Fabrication de fonte ou d'acier. 27.1ZE 5,30 Fabrication de tubes en fonte. 27.2AA 6,00 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.2CC 2,70 Etirage,

Article 5

M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 6

Le vote s'effectue sur place sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France conformément aux modalités décidées par le président de l'établissement.

Article 15

Sous réserve des dispositions des articles 16 à 19, le choix des matériaux employés pour la fabrication de l'appareil est laissé à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

Article 28

de 3e classe sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés respectivement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

LEGIARTI000023420422

2,10 Fabrication de turbines. 29.1AD 2,10 Fabrication de compresseurs. 29.1CA 2,10 Fabrication de pompes. 29.1CB 2,10 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 29.1DA 2,10 Fabrication d'articles

Article Annexe I

QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 127 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 127 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 204,5 0 859076 ST SOPHIE FRANCOIS

Article Annexe

. 29. 5 NB Fabrication de modèles. 29. 6 AA Fabrication de véhicules blindés. 29. 6 AC Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). 31. 1 AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Article 1

La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à créer sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) une unité de fabrication de combustibles nucléaires, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier