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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504794_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203839_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune d'Auradou, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2102422_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2021 et 25 mars 2022, la communauté de communes Fumel vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6fb0f8faf13e2e973c22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
date du 21 février 2022, RG 21/00306 D'une part, ET : Commune de [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son maire en exercice [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me François
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
29 avril 2024
) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître François
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 12 octobre 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me François Tandonnet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202730_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sous les plus expresses
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Z] [K] née le 14 Avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François
Source officielle4ème chambre
DTA_2105299_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars et 19 avril 2022, non communiqué pour ce dernier, la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas, représentée par Me François Tandonnet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme F B, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd9
21 août 2023
21 août 2023
part, ET : COMMUNE D'[Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laure O'KELLY, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me François
Source officielle4ème chambre
DTA_2102197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars et 17 juin 2022, la communauté de communes Fumel vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 24] représentées par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 257, et par Maître François
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2024 et 6 février 2025, M. et Mme A C ainsi que E, représentés par Me François Tandonnet, demandent à la cour : 1°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310051
22 janvier 2026
22 janvier 2026
spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10051 F Pourvoi n° N 24-17.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
né en 1940 à Douar Khababa commune de Sidi Ali MAROC de nationalité marocaine retraité demeurant ... 82300 CAUSSADE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me CANIVET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
avoué assistés de Me Chantal LHEZ-BOUSQUET, avocat DEMANDEURS sur requête en interprétation et rectification suite à arrêt de la Cour d'Appel AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8e
4 mai 2004
4 mai 2004
CENTRE AVEYRONNAIS D'ISOLATION C/ François X... Y..., Thérèse Z. épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
AXA ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE S.A. DV CONSTRUCTION Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b683
24 avril 2006
24 avril 2006
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 41 rue Nationale 32110 NOGARO représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officiellePage 2 sur 27