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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033654a3b57e3174526ff61

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle

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CA

1ère Chambre

677e14af26e046654dc50d8b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [H] [Adresse 15] [Localité 20] et Mme [G] [H] [Adresse 26] [Localité 28] Représentés par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea82

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740178a

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Ile de France

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f5ff1ae523525b14ffd986

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 à : Le Minsitère Public [C] [R] [N] [R] Centre Hospitalier [8] Me Suchy ORDONNANCE SUSPENSIF Le 08 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93212

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

INTIMÉS Madame Eléonore Françoise X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparante.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00883

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Dans le petit milieu du renseignement, il se murmure alors que le portable a été repéré par un équipement d'écoute fourni au gouvernement [...] par une entreprise française, CS Communication et Systèmes

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740ce95

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Boy (le franchiseur), a conclu un contrat de franchise avec la société Les Enfantillages (le franchisé), en vue de l'exploitation à Marseille d'un magasin de prêt-à-porter ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cf7

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 23 février

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maubeuge reprographie, dont le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137261dcd580146774230e1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

61372545cd5801467741c5c7

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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CC

comm

61372430cd580146774135b4

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

fonctionnaires revenant en Polynésie française au terme d'un congé administratif; qu'elle a saisi le tribunal de première instance d'une demande dirigée contre le territoire de la Polynésie française destinée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020965 PC : 2025/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

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CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] ET PETITS MORCEAUX, la S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

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