Veysal X...

Le 24 novembre 2015, la société Garage Veyrunes notifie à M. [V] la rupture de son contrat de travail pendant la période d'essai, à effet au 9 décembre 2015. M.

, - la société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET, - la société MMA IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Vensac

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française, née le 28 Juillet 1953 à LIMOGES (HAUTE-VIENNE), Sans profession, demeurant 6 Route Saint Quentin-87520 VEYRAC représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------- LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 87000 Limoges, 22 / de M.

(SCI Verane) un appartement, deux caves et un emplacement de stationnement, en l'état futur d'achèvement; qu'une garantie d'achèvement a été souscrite par la SCI Verane auprès de la Caisse de garantie

François Lanchon, demeurant 11, rue des Cèdres, 69680 Chassieu, 27 / de M.

4 / de la société Versace et Luminati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHAUVIN, président Décision n° 10441 F Pourvoi n° D 21-12.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n° s R 91-22.113 et U 91-21.472 formés par : 1 / la Caisse d'assurance vieillesse

Carreto Ribeiro, avocat à Torres Vedras. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que Madame Monique Z... ne devait aucune récompense pour l'immeuble propre situé à Vétraz-Monthoux et d'avoir