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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83db820aa60963d8555
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 novembre 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conformes avec clause exécutoire délivrées le 7 octobre 2025 à : - Me HEINRICH Copie délivrée + retour pièces le 7 octobre 2025 à : - Me SALANAVE Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
17 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdf
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b02
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT No /19 DU 07 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Frédérique BEAUDIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
1 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUIN 2011 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
62cfb220548bc59fcf4f0faa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 (no 103, 20 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle5ème Chambre
634113cb58bc223e2e3f0937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /21 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01722
Source officiellePage 2 sur 3