Henri, - X...

Henri, - X...

à 30 000 francs d'amende et 2 102 942 francs de dommages-intérêts ; "au motif que les avances consenties à la société financière de Corsac par la société Raberin ne présentaient aucun intérêt pour

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 31 avril 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

protocole n° 12 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle ne peut utilement s'en prévaloir, ledit protocole n'ayant été ni signé ni ratifié par la France

, et, selon le liquidateur, à 100 millions de francs, pour un actif de 10 millions de francs; qu'en ce qui concerne l'infraction de publication ou de présentation de faux bilans, il résulte du dossier

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

à la suite de la plainte déposée le 15 octobre 1999 par Jérôme Z... au commissariat d'Avignon, Henry Y... avouait n'avoir placé qu'un million de francs dans un investissement douteux en Allemagne,

mais qu'il lui avait été demandé, afin de constituer une caisse noire, de porter le prix à 26 millions de francs, la différence de 20 millions de francs devant être tenue à la disposition des dirigeants

de la procédure ; 3 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1997, qui a condamné Jean-Paul Z... à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

3 contre l'arrêt de cette juridiction, en date du 15 février 1996, qui, dans la même information, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure ; II-X...Michel, Y...Henri

Henri, - Z... Yves, A...

commandement demeuré infructueux de payer la somme de 832 423,78 francs signifié à M.

Monsieur [B] [O] 11 rue du bout de bas 27120 JOUY SUR EURE représenté par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société ADECCO FRANCE

X... et la société Henri Saint-Germain, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Commune de Saint-Germain-en-Laye, partie civile, l'Architecte des bâtiments de France et la Direction

de mauvaises conditions de conservation pendant le transport, a assigné en indemnisation la société Henry Johnson et son assureur, la société Axa France IARD, lesquelles ont appelé en garantie les sociétés

Henry Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christian A..., demeurant cité Zanella, à Saint-Claude (Guadeloupe), 5°/ de M.