CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 résultats pour « Francine LINDAGBA-MBA Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200814

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [I], de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00954_20250109

Admin. Appel

Page 2 sur 2

← Précédent

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 12 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Lindagba-Mba, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01564_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Lindagba-Mba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303266_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Lindagba-Mba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305265_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Lindagba-Mba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216785_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme E épouse D, agissant en son nom et pour le compte des enfants A B et G B, représentée par Me Lindagba-Mba, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204222_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme E F, représentée par Me Lindagba-Mba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302365_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E B, représenté par Me Lindagba-Mba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle