MAYOL SCI FRANCHE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BUREAU VERITAS S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société SMA S.A S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00152 N • MINUTE : 2025F00005 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n°047/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Justin X..., demeurant ...

Benattou, - X...

Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2022R00012 SAS [Y] SAS /SAS CARMILA FRANCE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

[L] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1].

---------------- N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFZ ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Me Benamou-Lévy précise le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation invoqué à l'encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français en faisant valoir que la présence

AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°/ la société BENALU

A B D, représenté par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder