Ginette, épouse X..., prévenus, - la S.A. JARDIMOTOCULTURE, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

totale temporaire retenue par les experts, à savoir du 30 août 1985 au 30 août 1986, cette caisse a versé à Mme Ginette A... veuve Y... des prestations en espèces de 32 949,51 francs ; qu'au vu des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., née Ginette X..., demeurant Château Doumayne, route de

Y... à la somme de 62 059,05 francs, fixer celle-ci dans son dispositif à la somme de 82 059,05 francs et qu'en statuant ainsi elle a entaché sa décision d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif

qu'aucun élément objectif de l'information ne venait corroborer les déclarations de Jean-François de B... sur la réalité du partage des 4 millions de francs, sans répondre au chef péremptoire des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., domiciliés [...] et agissant tous en qualité d'héritiers de Stéphane Y..., décédé, 13°/ Mme Ginette D...

Claude P..., demeurant ..., 6 / Mme Francine Z..., épouse de M.

Ginette X... épouse Y... C / René X... Eric X... Franck X...

Ginette X... a relevé appel.

représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre

X... le 2 décembre 1997, - à hauteur des frais de 33 500 francs par la remise également de fonds par Thierry X... au notaire le 2 décembre 1997 ; qu'il apparaît que Mme Ginette B... a effectué seule les

B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...