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67 résultats pour « Franco Uggetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 9 avril 1993, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915495

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797495

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009596

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915498

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004184198

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003229596

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915998

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003759397

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Mes Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003663797

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003486497

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915595

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003990698

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989698

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061798

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004062198

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maître Renato Vico et Franco Uggetti, avocat à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002686195

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Il sont représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002749595

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Franco Ugetti et M. Renato Vico, respectivement avocat et avoué à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002297193

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Renato Vico et Me Franco Uggetti, avocats à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC005168199

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

Costa   Greffier adjoint   Président ANNEXE LISTE DES REQUÊTES   51681/99 Redento SALVI intr. 13.02.1998 enr. 06.10.1999 M es Renato VICO et Franco UGGETTI (Bergamo)   54300/00 Maria

Source officielle

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