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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745788
22 février 1991
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.
Chambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7cb
17 avril 2024
copropriétaires [4], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet TREPIER ET VENTURINI IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Franck
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1906080_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre
0P10 Aud. civile prox 1
67fea65c7a459da3dcdeb14d
6 janvier 2025
: 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BANERE
4ème chambre
69f0d97fcdc6046d47da2f28
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS BANET [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27 novembre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01203
27 novembre 2024
la société Leni au bénéfice de l'activité commerciale de la société Is communication relativement à la création d'un pôle, que la consultation des documents issus du site internet de la société Leni France
civ1
6137216ccd580146773f39e2
12 mars 1991
d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit du comité des fêtes de Bagnères de Bigorre, dont le siège est au syndicat d'initiative à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.
4ème Chambre
DTA_1903209_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle saisit le tribunal en sa qualité de titulaire du lot gros œuvre du marché de réhabilitation de l'auberge de l'Hospice de France, à Bagnères-de-Luchon, afin de préserver ses
ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
6137216ccd580146773f39eb
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation
2ème Chambre
DTA_2001789_20221230
30 décembre 2022
Des observations présentées pour la commune de Bagnères-de-Bigorre ont été enregistrées le 8 novembre 2022.
Chambre des référés
686c219fdd7001754d61f9b1
3 juillet 2025
[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,
civ3
6137223ccd580146773fb549
1 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bagnères-de-Bigorre, Bagnères (Hautes-Pyrénées), en cassation
60794cbc9ba5988459c46a94
27 mai 1997
un mandat de vendre un immeuble leur appartenant au prix de 950 000 francs, sauf accord ultérieur écrit entre les parties, la rémunération de l'agence, en cas de réalisation, étant fixée à 50 000 francs
Référés Civil
S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER
697c3755cdc6046d4732f86b
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026
DTA_2205554_20241127
dans le système d'assainissement de la commune de Bagnères-de-Luchon.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254752
23 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée
comm
6079d3759ba5988459c596bb
7 octobre 1981
JUIN 1979, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE X... ; DONNE ACTE A BAER DE SON DESISTEMENT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE S.E.T.I.G.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
No 06/05242 AFFAIRE : Société BANNEX LIMITED CO LTD C/ S.A.
61372217cd580146773fa28e
1 mars 1994
Christophe Z..., demeurant 3, place Dancla à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 4 / M. Laurent X..., demeurant ...
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