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987 résultats pour « Frank Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745788

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7cb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

copropriétaires [4], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet TREPIER ET VENTURINI IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Franck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906080_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea65c7a459da3dcdeb14d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BANERE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d97fcdc6046d47da2f28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS BANET [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27 novembre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01203

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

la société Leni au bénéfice de l'activité commerciale de la société Is communication relativement à la création d'un pôle, que la consultation des documents issus du site internet de la société Leni France

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39e2

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit du comité des fêtes de Bagnères de Bigorre, dont le siège est au syndicat d'initiative à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511e

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903209_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - elle saisit le tribunal en sa qualité de titulaire du lot gros œuvre du marché de réhabilitation de l'auberge de l'Hospice de France, à Bagnères-de-Luchon, afin de préserver ses

Source officielle
CC

civ1

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137216ccd580146773f39eb

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001789_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Des observations présentées pour la commune de Bagnères-de-Bigorre ont été enregistrées le 8 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c219fdd7001754d61f9b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb549

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bagnères-de-Bigorre, Bagnères (Hautes-Pyrénées), en cassation

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a94

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

un mandat de vendre un immeuble leur appartenant au prix de 950 000 francs, sauf accord ultérieur écrit entre les parties, la rémunération de l'agence, en cas de réalisation, étant fixée à 50 000 francs

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER

697c3755cdc6046d4732f86b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205554_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

dans le système d'assainissement de la commune de Bagnères-de-Luchon.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254752

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596bb

Cassation

7 octobre 1981

7 octobre 1981

JUIN 1979, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE X... ; DONNE ACTE A BAER DE SON DESISTEMENT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE S.E.T.I.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

No 06/05242 AFFAIRE : Société BANNEX LIMITED CO LTD C/ S.A.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa28e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Christophe Z..., demeurant 3, place Dancla à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 4 / M. Laurent X..., demeurant ...

Source officielle

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