de : Madame [F] [L] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [Z] [H] RCS : 992 953 109 [Adresse 1] Représenté par Maître Fred

Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [N] [U] épouse [R] RCS : 992 952 242 [Adresse 1] Représentée par Maître Fred

Pierre-Emile DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * [Localité 1] NET SARL RCS : 511 819 997 ZA du Bac 97220 LA TRINITE Représentant légal : Monsieur [G] [N] Représentée par Maître Fred

STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * BAMBINO 2 SAS RCS : 912 952 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [K] Représentée par Maître Fred

[Adresse 2] Président : Monsieur [G] [B] [M] Représentée par Maître Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS KAFA SASU RCS: 910 998 954 330 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [D] [X] Représentée par Maître Fred

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS AUX DELICES DE JAMES – A.D.J RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [I] [V] Représentée par Maître Fred

judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Avril 2024, enregistré sous le n° 23/00497 ORDONNANCE Madame [G] [D] [V] épouse [K] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Fred

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [A] [Adresse 2], Représenté par Maître Fred

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 Rc [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [V] [E] Représentée par Maître Fred

publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] Institute – CFI (SCOP) RCS: 844 198 846 [Adresse 2] : Monsieur [E] [W] Représentée par Maître Garry ARNETON, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Fred

* LA COUR CREOLE SARL RCS : 820 673 598 Adresse : [Adresse 1] [Localité 1] Gérante : Madame [K] [I] [H] Assistée de Maître Pascale MOURIESSE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred

[Z] [E] [W] RCS : [Adresse 1] Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [L] prise en la personne de Me [S] [K] représentée

Représenté par Maître Gisèle POGNON, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : SCICVTE SCCV [Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred

représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée par Maître Fred

substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Y] [L] RCS : 520 658 220 [Adresse 1] Gérant : Monsieur [T], [Q] [U] Assistée de Maître Fred

République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Adresse 1] RCS : 539 343 244 [Adresse 2] 97212 [Adresse 3] Gérant : Monsieur [Q], [G] [D] Assistée de Maître Fred