Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Une note en délibéré a été enregistrée le 1er septembre 2023 pour la société Freyssinet. Considérant ce qui suit : 1.

Les travaux ont été confiés par la société Freyssinet France à la société Franki Fondation, assurée auprès de la SMABTP, selon contrat de sous-traitance en date du 20 septembre 2012.

Vu la procédure suivante : La société Freyssinet France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil de Grenoble-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 l'Union, en

janvier 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet

requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet

Par courrier du 24 juin 2021, la commune a informé la société Uretek France du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Freyssinet.

SAS FREYSSINET FRANCE, Syndic. de copro.

Par assignation délivrée le 4 juin 2021, la société Freyssinet a appelé en cause la société la MAIF, assureur des époux [F].

La société Freyssinet France a présenté son offre pour ce marché.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672

de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte, aux propriétaires des véhicules et caravanes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes actuellement installées sur le site du parc Eugène Freyssinet

Quatre candidats ont présenté une offre, dont les sociétés Robert Chartier Application (RCA) et Freyssinet.

technique Freyssinet avait été suspendu par le CSTB, à l'instar de tous les avis techniques pouvant être impactés par l'entrée en vigueur des nouvelles normes Eurocode 8, que la société Freyssinet a obtenu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Freyssinet

tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 1984 par le Préfet, Commissaire de la République du département des Hautes Alpes à la société civile immobilière "Les Résidences du Freyssinet

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Freyssinet doit être rejetée.

La commune de Pauillac a ensuite émis à l'encontre de la société Freyssinet un titre exécutoire du 5 mai 2022 portant sur la somme de 23 088 euros.

D, de la société Carta Reichen, de la société Garcia Ingénierie, de la société SMABTP, de la société Bonna Sabla, de la société Freyssinet, de la société Compagnie XL Insurance Company SE, du MUCEM, de