CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

715 résultats pour « Freyssinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →
TA

Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 1er septembre 2023 pour la société Freyssinet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux ont été confiés par la société Freyssinet France à la société Franki Fondation, assurée auprès de la SMABTP, selon contrat de sous-traitance en date du 20 septembre 2012.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Freyssinet France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil de Grenoble-Alpes

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff264

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 l'Union, en

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223887

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

janvier 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107919_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par courrier du 24 juin 2021, la commune a informé la société Uretek France du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Freyssinet.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0acdc6046d47d21de3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS FREYSSINET FRANCE, Syndic. de copro.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation délivrée le 4 juin 2021, la société Freyssinet a appelé en cause la société la MAIF, assureur des époux [F].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405306_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Freyssinet France a présenté son offre pour ce marché.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556739

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303092_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte, aux propriétaires des véhicules et caravanes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes actuellement installées sur le site du parc Eugène Freyssinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Quatre candidats ont présenté une offre, dont les sociétés Robert Chartier Application (RCA) et Freyssinet.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be1208351cec6586541

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

technique Freyssinet avait été suspendu par le CSTB, à l'instar de tous les avis techniques pouvant être impactés par l'entrée en vigueur des nouvelles normes Eurocode 8, que la société Freyssinet a obtenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301054

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Freyssinet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007812767

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 1984 par le Préfet, Commissaire de la République du département des Hautes Alpes à la société civile immobilière "Les Résidences du Freyssinet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100128_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Freyssinet doit être rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205874_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La commune de Pauillac a ensuite émis à l'encontre de la société Freyssinet un titre exécutoire du 5 mai 2022 portant sur la somme de 23 088 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, de la société Carta Reichen, de la société Garcia Ingénierie, de la société SMABTP, de la société Bonna Sabla, de la société Freyssinet, de la société Compagnie XL Insurance Company SE, du MUCEM, de

Source officielle