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470 résultats pour « Freyssinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Elle a confié les travaux de ravalement à la SNC FREYSSINET STUP TORKRET-FRANCE, suivant marché public de travaux en date du 26 juillet 1991.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820060

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1991, présentée pour le DISTRICT DE FREYMING-MERLEBACH (Moselle) ; le DISTRICT DE FREYMING-MERLEBACH demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

; - enfin, les observations de Me Busch substituant Me Apelbaum, représentant la société Freyssinet qui maintient ses conclusions et moyens en précisant que la société Freyssinet est un généraliste

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOLETANCHE FREYSSINET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006905_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a rejeté son recours gracieux du 30 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Freyming-Merlebach de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Freyming-Merlebach

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752339

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1988, 12 octobre 1988 et 13 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FREYMING-MERLEBACH

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263c810de15342de14850

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

-3) Sur la demande contre la société Freyssinet : La SCI Gadelan et l'Eurl Chez Toi en Provence ne forment aucune demande contre la société Freyssinet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Une note en délibéré, présentée pour la société Freyssinet France, a été enregistrée le 24 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la société Freyssinet n'est pas fondée à en être déchargée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société Freyssinet France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402189_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Des travaux de reprise d’un montant de 2 150 euros hors taxes ont été mis à la charge de la SAS Freyssinet France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923755

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Article 2 : Le recours incident de la commune de Freyming-Merlebach et de M. X... est rejeté.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309930

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Article 2 : Le CREDIT COOPERATIF versera à la commune de Freyming-Merlebach la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501875_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Freyming-Merlebach a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 1er septembre 2023 pour la société Freyssinet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961078

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Georges X... demeurant à la "Résidence Glasdell" à Freyming-Merlebach (57800) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux ont été confiés par la société Freyssinet France à la société Franki Fondation, assurée auprès de la SMABTP, selon contrat de sous-traitance en date du 20 septembre 2012.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Freyssinet France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil de Grenoble-Alpes

Source officielle