MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

#Senta Einberger gegen Hauptzollamt Freiburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Zölle: Eingeschmuggelte Betäubungsmittel.#Rechtssache 240/81.

Kg gegen Hauptzollamt Freiburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Gegerbte Felle.#Rechtssache 128-73.

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de

#Senta Einberger vastaan Hauptzollamt Freiburg.#Finanzgericht Baden-Württembergin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Maahantuonnista kannettava liikevaihtovero - Salakuljetetut huumausaineet.

SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

SNEF prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

FOURE LAGADEC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE FRIBOURG REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 SEPTEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR LE CONDAMNER A PAYER, EN QUALITE DE CAUTION A LA SOCIETE "INTERNATIONAL

En l'espèce, la SCP d'avocats FRIBOURG CHUDZIAK BORDIER a été dissoute le 31 décembre 2003 et a effectivement cessé toute activité.

#Milac GmbH, Groß- und Außenhandel contra Hauptzollamt Freiburg.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Baden-Württemberg - Alemanha.#Montantes compensatórios monetários.#Processo 8/78.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte de Premium Global Freiburg, représentée par Me Robert, demande au

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landgericht Freiburg - Nemecko.#Vec 102/77.

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE LA BROYE (SUISSE), A PRONONCE LE 7 FEVRIER 1975 LA LIQUIDATION DES BIENS DE WITTMER EN CONFIANT A L'OFFICE CANTONAL DES FAILLITES DE FRIBOURG

. # Milac GmbH Groß- und Außenhandel tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Zaak 28-76.

. ; VU LA REQUETE SUSMENTIONNEE, PRESENTEE LE 27 JANVIER 1976 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LE SIEUR Y..., DEMEURANT ALORS A FRIBOURG-EN-BRISGAU REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE , LADITE REQUETE