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38 résultats pour « Fritz Ranke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

jusqu'à septembre 2020 en dehors de la période de confinement et qu'il s'est porté bénévole entre les mois d'octobre 2018 et de mars 2020 à raison de deux heures A semaine pour l'exécution de travaux de rangement

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357483146e04f531ebc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il en va de même de la mauvaise gestion des stocks prétendue ayant conduit selon l'employeur à une rupture de frites (2 février).

Source officielle
TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Des casiers de rangement se trouvent à gauche ainsi qu’une étagère de rangement dans un renfoncement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663

Admin. suprême

27 juin 1968

27 juin 1968

Fritz Neumeister, an Austrian citizen born on 19 May 1922, is resident at Vienna where he was formerly the owner and director of a large transport firm, the "Internationales Transportkontor" or "ITEKA"

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616318bfe0639f4f1a04a4f4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

société preneuse un commandement lui faisant sommation de respecter les clauses 17-g et 18 du bail et de cesser immédiatement de déposer ses ordures devant la porte d'entrée de l'immeuble [Adresse 3], de ranger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous déployez de l'autoritarisme malvenu et agressif avant nos visites, allant jusqu'à demander au personnel de trier une par une les frites qui seront dans nos assiettes et à modifier les plannings, encore

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b100147228318b913d2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

journal tenu pas ses soins dans lequel elle a noté :« au 19 février : cuisine démontée à mon arrivée pour récurage sol et mur (2 h de ménage), au 21 février : ouverture la veille au soir, frigo non rangé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006978113

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Y fonctionne aussi une rôtisserie où les détenus peuvent se procurer quotidiennement des poulets rôtis, des brochettes et des frites à des prix très modiques, ainsi qu’une boulangerie qui fabrique toutes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43249066fd7c90fc284d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 18 mars 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc284f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 18 mars 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de nuit, portemanteaux, tabouret en bois, étagères en bois, pupitres en bois, bureaux en bois, fauteuils, poufs poires, poufs (mobilier), casier, bancs, chaises pliantes, tables pliantes, boîtes de rangement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

non respect du plan d'action ayant fait suite au rapport d'inspection notifié le 1er août 2012 par les services préfectoraux qui a mis en demeure la société, notamment, de : * procéder au rangement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Je déplore également des manquements en ce qui concerne le conditionnement des aliments puisque, notamment, nous avons retrouvé dernièrement après votre service de l'huile sale dans la friteuse, ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Il indique qu’au sein de la prison fonctionne aussi une rôtisserie vendant aux détenus, à des prix très bas, des poulets, brochettes, frites, etc., une boulangerie fournissant à toute heure de la journée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au sous-sol avec accès par escalier, deux pièces avec dégagements, petit local de rangement".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD006998114

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

received a number of grants from the United States of America’s National Endowment for Democracy (NED), various branches of the Open Society Institute Assistance Foundation (OSIAF), Norway’s Stiftelsen Fritt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001238786

Admin. suprême

13 avril 1989

13 avril 1989

  In a democratic society the electorate and the public in general have an interest to know the whole range of attitudes of their future political representatives, even if their tasks concern only

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

The State Criminal Investigation Department officers to whom the investigation was entrusted were two detective chief inspectors ( hoofdinspecteurs van politie ), Messrs Adrianus Luijken and Joachim Frits

Source officielle

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