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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
jusqu'à septembre 2020 en dehors de la période de confinement et qu'il s'est porté bénévole entre les mois d'octobre 2018 et de mars 2020 à raison de deux heures A semaine pour l'exécution de travaux de rangement
Sociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
Il en va de même de la mauvaise gestion des stocks prétendue ayant conduit selon l'employeur à une rupture de frites (2 février).
Expropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
Des casiers de rangement se trouvent à gauche ainsi qu’une étagère de rangement dans un renfoncement.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663
27 juin 1968
Fritz Neumeister, an Austrian citizen born on 19 May 1922, is resident at Vienna where he was formerly the owner and director of a large transport firm, the "Internationales Transportkontor" or "ITEKA"
Pôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
société preneuse un commandement lui faisant sommation de respecter les clauses 17-g et 18 du bail et de cesser immédiatement de déposer ses ordures devant la porte d'entrée de l'immeuble [Adresse 3], de ranger
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Vous déployez de l'autoritarisme malvenu et agressif avant nos visites, allant jusqu'à demander au personnel de trier une par une les frites qui seront dans nos assiettes et à modifier les plannings, encore
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b100147228318b913d2
25 octobre 2023
journal tenu pas ses soins dans lequel elle a noté :« au 19 février : cuisine démontée à mon arrivée pour récurage sol et mur (2 h de ménage), au 21 février : ouverture la veille au soir, frigo non rangé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006978113
28 janvier 2016
Y fonctionne aussi une rôtisserie où les détenus peuvent se procurer quotidiennement des poulets rôtis, des brochettes et des frites à des prix très modiques, ainsi qu’une boulangerie qui fabrique toutes
Chambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
Le 18 mars 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.
63ca43259066fd7c90fc284f
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
de nuit, portemanteaux, tabouret en bois, étagères en bois, pupitres en bois, bureaux en bois, fauteuils, poufs poires, poufs (mobilier), casier, bancs, chaises pliantes, tables pliantes, boîtes de rangement
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519
9 juin 2021
non respect du plan d'action ayant fait suite au rapport d'inspection notifié le 1er août 2012 par les services préfectoraux qui a mis en demeure la société, notamment, de : * procéder au rangement
661a202f4cfa010008a2d759
10 avril 2024
Je déplore également des manquements en ce qui concerne le conditionnement des aliments puisque, notamment, nous avons retrouvé dernièrement après votre service de l'huile sale dans la friteuse, ainsi
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015
18 janvier 2018
Il indique qu’au sein de la prison fonctionne aussi une rôtisserie vendant aux détenus, à des prix très bas, des poulets, brochettes, frites, etc., une boulangerie fournissant à toute heure de la journée
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
Au sous-sol avec accès par escalier, deux pièces avec dégagements, petit local de rangement".
ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD006998114
17 mars 2016
received a number of grants from the United States of America’s National Endowment for Democracy (NED), various branches of the Open Society Institute Assistance Foundation (OSIAF), Norway’s Stiftelsen Fritt
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001238786
13 avril 1989
In a democratic society the electorate and the public in general have an interest to know the whole range of attitudes of their future political representatives, even if their tasks concern only
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600
3 mars 2005
The State Criminal Investigation Department officers to whom the investigation was entrusted were two detective chief inspectors ( hoofdinspecteurs van politie ), Messrs Adrianus Luijken and Joachim Frits
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