CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Gérard Tixier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e52e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

. ; "que dans l'exemplaire des statuts déposés au greffe du tribunal d'Hazebrouck, Haïm Z... faisait apport à la société de la somme de 37 500 F et était désigné comme gérant statutaire ; "que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502592_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté contesté, une délégation à l’effet de signer tout arrêté relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0db

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [D] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

#xa0; Sabrina SPADONI 1971   Stefano Girolamo STEFANI 1963   Nicola Pompeo STIGLIANI 1965   Daniele SVEZIA 1983     Lucio TELESCA 1970   Perla TERRENI 1981   Marco TILLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

née [U] née le 14 octobre 1958 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par M Gérard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Italie 18/12/2019 Vito Donato LUCIA 1978 TOLVE italienne Lina ALBANO 1975 PIGNOLA italienne Enrica ALLEGRINI 1965 Ascoli Piceno italienne Gennaro AMATO 1967 Crotone italienne Silvana AMERICO 1969 Napoli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Z... devenu gérant de droit à compter de 2009, ont indiqué que le domaine était géré par M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me DEPOIX - Me CHARDON-BOUQUEREL - Me BESLAY - Me ROCHARD - Me CHARLET-DORMOY délivrées le : + 1 Copie dossier

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent