CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343b
13 juillet 2016
né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse
cr
61372581cd5801467741e52e
8 juin 1995
. ; "que dans l'exemplaire des statuts déposés au greffe du tribunal d'Hazebrouck, Haïm Z... faisait apport à la société de la somme de 37 500 F et était désigné comme gérant statutaire ; "que M.
1ère Chambre
DTA_2502592_20251202
2 décembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté contesté, une délégation à l’effet de signer tout arrêté relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0db
2 juillet 2025
suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [D] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
#xa0; Sabrina SPADONI 1971   Stefano Girolamo STEFANI 1963   Nicola Pompeo STIGLIANI 1965   Daniele SVEZIA 1983     Lucio TELESCA 1970   Perla TERRENI 1981   Marco TILLI
64a50ca3b8594705dbfccaeb
3 juillet 2023
née [U] née le 14 octobre 1958 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par M Gérard
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
Italie 18/12/2019 Vito Donato LUCIA 1978 TOLVE italienne Lina ALBANO 1975 PIGNOLA italienne Enrica ALLEGRINI 1965 Ascoli Piceno italienne Gennaro AMATO 1967 Crotone italienne Silvana AMERICO 1969 Napoli
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Z... devenu gérant de droit à compter de 2009, ont indiqué que le domaine était géré par M.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me DEPOIX - Me CHARDON-BOUQUEREL - Me BESLAY - Me ROCHARD - Me CHARLET-DORMOY délivrées le : + 1 Copie dossier
Page 2 sur 2