née le 30 Octobre 1943 à VIGNIEU (38141) de nationalité Française ... 38300 RUY MONTCEAU représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Gérard TIXIER, avocat au

RG N° 15/04080 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Gérard TIXIER AU

Prud'hommes de VOIRON en date du 05 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Représenté par Me Gérard

qualité audit siège 10 Bld Georges Pompidou BP 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Robin Y... ... ... 05000 GAP Représenté par Me Gérard

de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 09 février 2007 suivant déclaration d' appel du 13 mars 2007 APPELANT : Monsieur A... ... 38300 NIVOLLAS MERVEILLE Comparant et assisté de Me Gérard

condamner aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront les frais du commandement aux 'ns de saisie vente du 10 janvier 2013 et de tous les actcs subséquents, dont distraction au pro't de Me Gérard

barreau D'AIN SAS SIGEDI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pierre LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [W] [V] [Adresse 5] Allée 8 [Localité 2] représenté par Me Gérard

#Procureur de la République pret Gérard Tissier.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal de grande instance de Libourne - Francija.#Lieta 35/85.

. # Procureur de la République contra Gérard Tissier. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Libourne - Francia. # Definición del concepto de medicamento. # Asunto 35/85.

, HGM Ingénierie, du BET Michel Tissier, de la société Roux Gérald et de la société Thétis Environnement une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A comparu Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant.

ANDRE BAILLY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Francis Y... et Gérard

° 2024J1022 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D.B.B SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

SUR CE, LA COUR: Sur l'action publique: Concernant Gérard SAMYN: Considérant qu'en l'état du désistement d'appel du Ministère public à l'égard de Gérard SAMYN, la relaxe de ce dernier est définitive

[Z] [V] [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Me Gérard KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque : A0237 INTIMÉS M.

Gérard B...

OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fatima AT X... née le 7 avril 1972 à AIN EL HAMMAM (Algérie) demeurant EL KORNE AIN EL HAMMAM TIZI

né le 27 Juillet 1947 à CELLES (09) ... 15100 TIVIERS représenté par la SCP M.

H&M [R] BVBA, représentée par ses gérants Monsieur [D] [R] et Madame [W], dont le siège social est sis [Adresse 2]-BELGIQUE, représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard