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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
d'assureur RCD de la SARL SO.REN.CO En qualité d'assureur de la SARL DMA ENDUITS En qualité d'assureur à la date de la réclamation de [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT
69cf5041cdc6046d47f1ff39
2 avril 2026
PUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me [Localité 1] Me DE [Localité 2] Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
5ème Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6805
12 avril 2023
AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (56) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Anne-laure GAUVRIT
2ème Chambre
65ab765936bfc00008d68e29
19 janvier 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GUENNO-LE PARC - Me GAUVRIT
REFERES
69d5838fcdc6046d4773fb06
7 avril 2026
Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la
672cae6c667d5ab2e9576c23
23 octobre 2024
Mme [P] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guenno Le Parc Me Gauvrit
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
l'audience par Me BAHOLET, Avocat au Barreau de VANNES DEFENDEUR (S) : 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 12, rue du Docteur Léonce Franco 56000 VANNES RCS VANNES : 876 980 236 REPRESENTANT(S) : Me GAUVRIT
Service des référés
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10 janvier 2025
RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, plaidant, et par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642
1ère Chambre
5fd95b282d9558457ad13914
18 février 2020
Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J445 DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Anne-laure GAUVRIT
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
(A.A), LE VELY-VERGNE, GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES Le 26 novembre 2012, une promesse unilatérale de vente a été consentie par Madame Christiane Z... au profit de la SA Société d'aménagement
Pôle 4 - Chambre 1
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22 janvier 2016
1946 à [Localité 6] et Madame [O] [G] [R] [B] NÉE [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés par Me Marie-dominique GAUVRIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT
Juge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
NEXITY LAMY 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
Avocat au Barreau de VANNES ; D'UNE PART : ET : Madame [J] [U], [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], [Localité 3], défenderesse, représentée à l'audience par Me GAUVRIT
Pôle 6 - Chambre 6
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23 octobre 2019
13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00284 APPELANT Monsieur [P] [D] Chez Mr et Mme [J] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-dominique GAUVRIT
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17 janvier 2024
LOGISERVICES SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 6 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CREMER - ARFEUILLERE, Avocats au Barreau de l'ESSONNE, et représentée à l'audience par Me GAUVRIT
668839ee342d338c20d31519
3 juillet 2024
RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642 (avocat postulant) et par Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300244
3 mars 2010
société DLM architectes, la Mutuelle des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson paysage, la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités, la société Gauvrit
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