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5 894 résultats pour « GAUVRIT Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6673c775ff41080008afbc4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'assureur RCD de la SARL SO.REN.CO En qualité d'assureur de la SARL DMA ENDUITS En qualité d'assureur à la date de la réclamation de [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5041cdc6046d47f1ff39

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me [Localité 1] Me DE [Localité 2] Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e6a9477fe04f5cc6805

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (56) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Anne-laure GAUVRIT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab765936bfc00008d68e29

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GUENNO-LE PARC - Me GAUVRIT

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c23

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mme [P] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guenno Le Parc Me Gauvrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'audience par Me BAHOLET, Avocat au Barreau de VANNES DEFENDEUR (S) : 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 12, rue du Docteur Léonce Franco 56000 VANNES RCS VANNES : 876 980 236 REPRESENTANT(S) : Me GAUVRIT

Source officielle
TJ

Service des référés

678172ec6d34da2cbdcda278

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, plaidant, et par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J445 DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Anne-laure GAUVRIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

(A.A), LE VELY-VERGNE, GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES Le 26 novembre 2012, une promesse unilatérale de vente a été consentie par Madame Christiane Z... au profit de la SA Société d'aménagement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a953b

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

1946 à [Localité 6] et Madame [O] [G] [R] [B] NÉE [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés par Me Marie-dominique GAUVRIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NEXITY LAMY 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avocat au Barreau de VANNES ; D'UNE PART : ET : Madame [J] [U], [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], [Localité 3], défenderesse, représentée à l'audience par Me GAUVRIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00284 APPELANT Monsieur [P] [D] Chez Mr et Mme [J] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-dominique GAUVRIT

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6d4e12c85000874b0aa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LOGISERVICES SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 6 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CREMER - ARFEUILLERE, Avocats au Barreau de l'ESSONNE, et représentée à l'audience par Me GAUVRIT

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d31519

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642 (avocat postulant) et par Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300244

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

société DLM architectes, la Mutuelle des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson paysage, la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités, la société Gauvrit

Source officielle

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