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5 894 résultats pour « GAUVRIT Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

697b6e84cdc6046d471e79a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LT GAUVRIT pour un montant de 253.905,28 €.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAUVRIT-LETANG dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, S.A.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa86f

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Y..., demeurant tous deux à Manot (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (activités diverses), au profit de la société Ambulances Gauvrit

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58ccf

Cassation

4 avril 1984

4 avril 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES SIX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 17 FEVRIER 1982), QUE LA SOCIETE GAUVRIT A ETE MISE LE 16 DECEMBRE 1976 EN REGLEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef68ca6b85edc07d345508

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la Société MIDI AUTO 56 Représentée par Me Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 19261 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, subtituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a03

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

W... épouse A... [...] [...] née le [...] à PARIS 15EME (75015) représentés par Me Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CC

civ2

éancec/M. X

60794bac9ba5988459c439f3

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

X..., pris comme caution d'une société Gauvrit, avait obtenu l'autorisation de faire une saisie-arrêt sur le compte bancaire de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3a0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me LE BRUN Copie conforme délivrée le : à: TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CARSLIFT 2.0, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Yasmina GAUVRIT, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58376cdc6046d4773f8c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure GAUVRIT

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d2e

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X..., caution de la société à responsabilité limitée Menuiserie Gauvrit, à payer diverses sommes à la banque Scalbert-Dupont (la banque) ; que M.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

697b2feccdc6046d47161cd6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Guillaume LENGLART

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société [Q] RENOV OUEST, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AURLEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me GAUVRIT Copie délivrée le : à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse

Source officielle

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