vestiaire à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine

rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00042 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20134178 substituée par Me Marc-antoine

Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel

la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00027 APPELANTE CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine

Portalis 352J-W-B7D-COZE4 N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [22] [Adresse 5] [Adresse 28] [Localité 7] Représentée par Maître Marc-antoine

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine

d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHÔNE en date du 19 Mars

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Marc-Antoine

Audience DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc-Antoine

V-B7E-CCHVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05131 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine

avocat au barreau de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine

non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine

Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline LETHIEN Munie d’un pouvoir en date du 03/02/2026 Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART Représentant : Maître Marc-Antoine

2] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150469 vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Mme [H] [P] en vertu d'un pouvoir spécial SAS RANDSTAD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marc-Antoine

Adresse 6], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX de l'Association ANTOINE

Représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537 La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Maître Marc-Antoine