Rappel des faits constants La SCP Notaridge Antoine Pourquié, [V] [D], Fabrice François et Eric Gachod Notaires associés, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les [Localité 3

Du 05 Avril 2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Expédition et délivrée le: à Me Charlotte ANTOINE

3, Avenue de Saint Thys 13010 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine

le numéro Siren 775.715.683, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN

Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier GOSSELIN

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

Monsieur [P] [R] 6, Place Chaffuel 05200 EMBRUN comparant en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

[W], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

Monsieur [L] [O] 6, Place Chaffuel 05200 EMBRUN comparant en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine

[Y], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

SARL DELICES DE LA MADELEINE anciennement dénommée LE FOURNIL DE [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Antoine

le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Antoine

VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE N° SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Xavier GOSSELIN