détachables de ses fonctions de médecin, chef de service à temps partiel dans un hôpital public; Que, dès lors, si la constitution de parties civiles des consorts Duclos contre Jean-Pierre Guillet

Jean-Louis VUILLEMIN, Président Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M. Marcel AVON, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire.

Marie-Jeanne, de nationalité francaise, marié, retraité Demeurant ...

2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 MARS 2013

Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP

né le 31 Août 1941 à CHALON SUR MARNE (MARNE) Chez Mme Z... ... 51100 REIMS représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Cécile BEAUCHET- GYS, avocat au barreau

A..., de la société Guelma Clichy, de Mme C..., de Mme D..., de la société Letellier, de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de M. F..., de M. G... et de M.

Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES

C/ Monsieur Jean Luc Y... Madame Anne valérie Z...

de 4,80 % sur la marge sortie de stock pour les produits meubles, - une guelte de 4 % sur la marge sortie de stock pour les produits cuisine (...), - une guelte de 5,30 % sur la marge sortie de stock

de 4,80 % sur la marge sortie de stock pour les produits meubles, - une guelte de 4 % sur la marge sortie de stock pour les produits cuisine (...), - une guelte de 5,30 % sur la marge sortie de stock

Jean-Marie, Henry, Rémy, demeurant ... (Indre-et-Loire), 160°) Monsieur J... Jean-Jacques, demeurant Sassay à Ligre (Indre-et-Loire), 161°) Monsieur J...

C/ Jean Z... A... P-L. P/ E.

à 10 % (cf. le jugement du 11 mars 2004 p. 9 in fine et 10) ; qu'en écartant cependant toute responsabilité de la société Guillot Pomares, au prétexte que " toutefois il n'est pas établi que cette société

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 12 MARS 1968, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS LES POURSUITES

L'instruction a été clôturée le 4 mars 2024. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites susvisées.