GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

L'état de santé de Monsieur [E] [Z] a été déclaré guéri le 31 décembre 2018.

la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur

Que de très nombreux interrogatoires ont été également faits devant le magistrat instructeur » et que « la longueur de la procédure ne peut en aucun cas justifier la détention provisoire de monsieur [B

convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur

[W] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026 à 09H37 par Monsieur [W] [V] ; Monsieur [W] [V] a comparu et a été entendu en ses

présumer que quelqu'un y demeure ; au contraire, cette maison est en réparation et des ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 25 août 1992 par l'inspecteur divisionnaire Guerin

[S] [B] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GUERRIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substitué par Me Barthélémy PAVY, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [D]

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

Elle a ajouté devoir subir une opération chirurgicale le 1er avril prochain, élément démontrant qu’elle ne pouvait pas être guérie à la date du 20 février 2025.

Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [K] [Z] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.

Le 19 janvier 2021, au terme de son expertise le docteur [A] [D] a considéré que l’état de Monsieur [K] [M] victime d’un accident du travail le 24 octobre 2018 pouvait être considéré comme guéri le 11

moral subi par Monsieur [G]

[Q] [Z], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [G] [I], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur

Elle expose que Monsieur [D], embauché en qualité d’agent de service hospitalier, a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 13 novembre 2019 dans les circonstances suivantes : alors qu’il

La commission constate que par courrier du 4 octobre dernier, Monsieur X, a adressé à Monsieur le ministre de la défense une demande consistant à ce que soient calculées les sommes qui auraient encore

L'expert désigné, le Docteur [X], a clairement indiqué que l'état de santé de Monsieur [I], victime d'un accident du travail le 17 mars 2020, ne pouvait être considéré comme guéri ou consolidé le 18 mars