Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS ESSONNE [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'ESSONNE substituée par Me Celina GRISI
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351471
25 juillet 2024
25 juillet 2024
social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Charlotte
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARREFOUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Paul RICARD de la
Source officielle1ère Chambre A
6709783b06866c0645d409e3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [A] [F] [R] [W], née le 24 Novembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession : Cadre supérieur, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant, non représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Société SMC FONCIERE SEBASTOPOL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Charlotte
Source officielle8ème Chambre
68decf3a6af9fd1f80958aab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société Coopérative à Capital Variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 3] sous le numéro 775 665 615, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Charlotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63d37ac6d1bc2605de4b4aed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de PARIS - RG n° 2020/13207 DEMANDEUR A LA REQUETE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte
Source officielle8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte
Source officielleProcédures collectives
69ddc912cdc6046d4729df0d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f7bbf04ef7857bdb0e
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : La Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Charlotte
Source officielleJuge de l'Exécution
6974e095cdc6046d4790190d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Comptable Public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers d’[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Charlotte
Source officielle1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me GUITTARD, Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b6
24 mars 2016
24 mars 2016
111 place des Miroirs à Evry (91000) Représenté par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois, RCS d'Evry : 440 278 406 3 place de la Pyramide 91800 Brunoy Représentée et assistée de Me Charlotte
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Charlotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
DOMINIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 110 Rue Saint Dominique 75007 PARIS/FRANCE N° SIRET : 501 34 2 8 85 Représentée par Me Charlotte
Source officielleChambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db97
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5075857dd64cbdaa5e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [S] [K], représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21:165 Intimée : Madame [H] [R], représentée par Me Charlotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8424781dc057dee7b56
11 mai 2022
11 mai 2022
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Charlotte
Source officiellePage 2 sur 10