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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300799_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D ; - les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00220_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Gabon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02727_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501067_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501077_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501907_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à l’aide juridique, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500083_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02539_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, - les observations de Me Gabon, avocate de M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 26 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502809_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

F... veuve E..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02661_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 portant obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502433_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502434_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00398_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102598 du 6 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00499_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00682_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01285_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501453_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501454_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501455_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501456_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle

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