Z... comme intermédiaire avec " B... " et indiqué qu'il allait prendre possession des véhicules dans l'entreprise de Gabriel Z... et qu'à chaque fois, l'italien " B... " était présent ; qu'il reconnaissait

X... ; que celui-ci a, par la suite, mis à sa disposition une partie des sommes devant faire l'objet de prêt sous forme de traites tirées par des entreprises en relation avec Gabriel X... sur leurs propres

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

; Par ces motifs, I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 625 du 7 septembre 1999 : Le DECLARE IRRECEVABLE ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 455 du 26 avril 2001 : Le REJETTE

; Par ces motifs, I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 642 du 7 septembre 1999 : Le DECLARE IRRECEVABLE ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 456 du 26 avril 2001 : Le REJETTE

; Par ces motifs, I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 641 du 7 septembre 1999 : Le DECLARE IRRECEVABLE ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 457 du 26 avril 2001 : Le REJETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé

X...) ; que, quant à la largeur, si Gabriel A... déclare que sa partie inférieure était d'un mètre, force est de constater qu'en l'absence de vérifications sur le terrain concomitamment à l'accident, aucune

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

ROMY ; * rejeter l'ensemble des demandes formées par la société GABRIEL ROMY sur le fondement de la rupture brutale de relation commerciale établie ; juger que LA REDOUTE n'a pas engagé sa responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Belle Gabrielle, société à responsabilité

Gabriel Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 2001) d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'en déduisant l'absence d'intention frauduleuse de M.

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé