de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

Une diminution de la sensibilité de la jambe gauche a été constatée à 7 heures 30 et une antibiothérapie commencée à 9 heures 30.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances mutuelles agricoles AMA ayant son siège social

par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefour, l'a condamné à deux amendes de 250 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Mais comme le côté droit est déjà indemnisé à hauteur d'un taux d'IPP de 20%, il convient d'appliquer la règle de GABRIELLI dans la mesure où cette atteinte à droite handicape plus fortement la victime

à courir Condamné la SASU HA Autos Consulting à payer à la SA Immobilière Gabriel Wattelez la somme de 5 250 euros au titre de la clause pénale Débouté la SA Immobilière Gabriel Wattelez de ses autres

Il a été gravement blessé à la jambe gauche.

Le délai de saisine de la commission est de deux mois à dater de la notification de la décision contre laquelle l'assuré social entend former une réclamation.

Suivant deux actes séparés datés du 26 décembre 2007, la SNC GHE Gabriel LAUMAIN a donné congé pour le 31 mars 2008, à la fois du local d'habitation pour inoccupation effective des lieux loués (article

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

Gabriel X... produit devant la cour comme devant le tribunal l'écrit du 10 mai 1972 et pour la première fois en appel, un autre manuscrit du 4 avril 1974.

Au niveau de l’épitrochléite gauche, nous retiendrons : une très discrète diminution de la flexion extension du coude gauche, une perte de force de la poigne, l’absence d’amyotrophie démontrée au niveau

AYANT CONTINUE A PERCEVOIR APRES LE PREMIER ACCIDENT LE SALAIRE NORMAL POUR UN OUVRIER DE SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE, IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'APPLIQUER, COMME L'AVAIT FAIT L'EXPERT, LA FORMULE DE GABRIELLI

La caisse en a relevé régulièrement appel, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Gabriel Y... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

[G] vise la 'tendinopathie de la coiffe de l'épaule gauche'.

Signé par Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller, par suite de l'empêchement du président et par Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.