décédée ; que l'expert, commis dans le cadre de l'enquête pénale, a conclu que l'explosion et l'incendie étaient imputables au débranchement accidentel du tuyau souple en élastomère alimentant la gazinière

GALZIN C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.

RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Y..., lequel, un mois auparavant, y avait procédé au raccordement de la gazinière qui appartenait à celle-ci au robinet d'arrêt mural, s'est produite une explosion ayant notamment causé des dommages matériels

Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2016, la SA Alogea a appelé en garantie Monsieur [M] et la SCP [T] [M] Vialade-Bluche Galinier [M].

Pierrat, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Socalu, société civile immobilière Galarnières et de Mme Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné à réparer le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que les faits reprochés à Gallorini

Galinier Jeansou Caminade, demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brousse Galinier Jeansou Caminade, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

affecté à la surveillance des élèves a la possibilité de se restaurer ; que la circonstance que, pour faire chauffer du café, les intéressés aient utilisé, à l'insu de la directrice de l'école, la gazinière

1733 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, qu'il existait un lien de causalité direct entre la fuite ou le mauvais fonctionnement du chauffe-eau, ou de l'alimentation de la gazinière

, avocats au barreau d'ALES Monsieur Alain Y... né le 31 Mai 1944 à ESPALION (12500) Mas d'Ubac 30430 BARJAC représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN

appartenant aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 septembre 1988) d'avoir décidé que l'accident mortel dont avait été victime son mari à la suite de l'explosion du four de la gazinière

Jean X... disposait du mandat requis pour la conclusion d'un bail, la commune de Carcassonne a engagé une action en responsabilité contre la SCP Galinier-Jeansou-Caminade et Vialade Bluche (la SCP de notaires

Y..., SYNDIC DE LA COPROPRIETE "LA GALAMINA", FORMA UN RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE AYANT ALLOUE A SON AVOCAT, ME X..., A L'OCCASION D'UNE OPPOSITION A COMMANDEMENT DE DEMOLIR, UN DROIT PROPORTIONNEL

10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 417 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35315/97 GALAZZI

[G] et [Q] ; qu'il est constant que le remplacement de la gazinière de M.

occupait provisoirement avec sa famille un pavillon, propriété de son père à ... (87), a été victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane de marque BUTAGAZ servant à l'alimentation d'une gazinière

dans un compartiment clos de la gazinière prévu à cet effet ; qu'il est tout aussi constant que cette gazinière était prévue pour fonctionner avec du gaz butane ; que tombé en panne de gaz, M.