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1 266 résultats pour « Gandois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b13

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Gardier Pierre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, présent lors des débats, Mme Faivre-Dupaigre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, présente

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gadol optic 2000, prise en la

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe3

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

destination de pays tiers ; qu'elles avaient fait l'objet d'une déclaration dite T1 qui aurait dû être apurée après présentation au bureau de destination ; qu'il est constant que les T1 ont été apurés à Gand

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413723

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

préjudice d'exploitation, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le respect de la chose jugée dans la même instance est d'ordre public ; qu'en écartant les conclusions des experts X... et Gandur

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee0a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

publicité de nature à induire en erreur, a condamné celui-ci à payer une amende de 100 000 francs, a ordonné la publication de la décision dans deux journaux et a condamné le prévenu à payer à la société Gadol

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?

Deliberation

HATVP:2023-71

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Délibération n° 2023-71 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Gandon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406be4

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Garbois, a fait délivrer le 27 juin 1995 aux époux Y... un commandement de saisie immobilière ; que les époux Y... ont déposé un dire ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté les demandeurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00834

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

application contraire aux dispositions de la convention collective librement négociée entre les partenaires sociaux ; que le contrat de travail conclu entre la société Sigvaris, anciennement société Ganzoni

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER DU GAULOIS

Source officielle
CC

cr

I. Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenuc/Serge A

61372579cd5801467741e0ed

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge A... coupable d'abus de confiance et d'escroquerie au préjudice de la société Gardoise

Source officielle
CC

civ2

613723b9cd5801467740d5ca

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel pour infirmer le jugement entrepris au regard du grief avancé à l'encontre du mari relève que l'appelante verse aux débats de nombreuses attestations (Gaudot

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03106

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

société Géocalive qui est titulaire du « logo » ; que sur les détournement des noms de domaine, l'enquête a permis d'établir que les domaines Geocal ont été enregistrés chez l'hébergeur Ovh puis chez Gandi

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CC

civ2

61372337cd58014677406f45

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardoise électroconfort-SOGEC diffusion, dont le siège est Mas

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CC

comm

61372342cd58014677407783

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

l'arrêt attaqué, que la société Soloma, aux droits de laquelle est venue la société Bail matériel, et la société Procrédit probail (les Etablissements financiers) ont conclu avec la société Le Pavé gaulois

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CC

civ1

613723edcd5801467740ff74

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Gandois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile - section 1), au profit : 1 / de la société Clinique des Cèdres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100169

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

litigieuse et de la création de la facture émise par l'installateur, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme J... , si les malfaçons en cause n'avaient pas été découvertes par la société Gand

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CC

cr

61372639cd58014677423e82

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier, conseiller, et "Pierre Gardier

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