Y..., mandataire liquidateur de la société Michèle Gallois, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

cahier des charges du lotissement, ou que les propriétaires de lots n'étaient pas contraints de choisir un même type de villa, et qu'une zone déterminée d'implantation était prévue pour le lot de Mme Gandi

Pierre Gandar, avocat à Metz, et M.

; que le rapport entre la quantité de gardons et de perches pris dans les filets de Richard X... établit que celui-ci ne pêchait pas le gardon ; que la taille des perches capturées importe peu ; "et

Code civil ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de Mme Barzacchini et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, dans son attestation du 5 février 1995, Mme Gaidon

de recel ; "aux motifs qu'il avait parfaitement connaissance des activités frauduleuses de ses enfants et du concubin de sa nièce Sonia C..., qu'il avait admis les héberger sur son terrain des Gandonnières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société gardoise de marée, dont le siège est zone artisanale Nouveau port de

la société Lissac enseigne, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Audioptic Trade Services, groupement d'intérêt économique, 6°/ à la société Groupement d'achats des opticiens lunetiers -Gadol

Industries de toutes ses demandes, 'ns et conclusions, - condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme principale de 11'976,38 euros, - condamne la société Gantois

700 du code de procédure civile ; débouter la société Gandi de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles ; condamner la société Gandi à lui payer la somme de 10 000 euros au titre

X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Jean-Pierre Dubuget et Galois

rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BOUTHORS et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARDAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gander, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaudi-Roc, société anonyme, dont le siège

Q..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gandoin, aux droits de laquelle vient la SELARL MJ corp en la personne de M. O...

la détention ; qu'en raison d'un incident contentieux soulevé par la défense, Madame Audit s'est déportée et a transmis le dossier à un autre juge des libertés et de la détention, Monsieur Alexandre Gallois

de pénalités de retard pour non règlement par le dirigeant de L'ATELIER DU GAULOIS.