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4 820 résultats pour « Ganga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106583_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Article 2 : La SCI Idrac versera à la commune de Gargas la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106767_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, la société Sam Promotion, par l'intermédiaire de son gérant et représentée par Me Larrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gargas

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4dd0cdc6046d47373e13

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea7

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4dd3cdc6046d47373fff

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63df1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCI Edda & The Gang explique que, préalablement aux travaux litigieux, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01495

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

afin de saisir de nouvelles pièces à conviction déterminantes, d'empêcher toute pression sur les témoins et victimes, dans des circonstances d'intimidations et de violences armées sur fond de guerre de gangs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302747_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par courriel du 2 mai 2023, l'association Collectif Ganges solidarités a demandé à la commune de Ganges l'autorisation d'occuper un emplacement sur le marché le vendredi 19 mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6f3c369c7f74996f24

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 7 avril 2022, la société Yoko Gang a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda2c88db05fe71a455a769

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

et qu'il avait en conséquence soutenu à tort avoir travaillé pour le GIE Ganca, Total et Bp, alors qu'il ressortait tant des conclusions d'appel de la société Total et du GIE Ganca, que des pièces versées

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007802853

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... et autres la somme de 1 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE GANGES est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231286

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Azerbaijan   10/04/2019 Saida GURBANOVA 1973 Ganja Azerbaijani House in Ganja 6. and 7. 23284/19 and 43737/20   Aliyev v.

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9f7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société menuiserie ébénisterie de Gargas, dont

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0cdfc25a97f0381f4b1b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

La société TOTAL, le GIE GANCA et la société SASCA venant aux droits du GIE GANCA demandent à la cour de donner acte à la société SASCA qu'elle intervient afin de prendre en charge toutes éventuelles condamnations

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740373

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE GANGES et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007818911

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GANGES et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Louis X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201035_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de la commune de Ganges a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007802859

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GANGES et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Louis X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901200_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, le cabinet d'architectes Dangas et Laurence, la société Pons bâtiment et la société CMS Ganza

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60367bce327f8a1f9b6fea15

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Monsieur [F] [E] et la société LES EDITIONS DU GANGE ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 27 novembre 2014.

Source officielle