A B, représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2021, référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

C..., représenté par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2025, 28 juillet 2025, 3 août 2025, 5 août 2025 et 11 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Patmos, représentée par Me Gara-Roméo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A Daguet, représentée par Me GARA-ROMEO, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B... épouse C..., représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Sofian GARA-ROMEO

SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Gara-Romeo pour Mme A..., ainsi que celles de Me Rota pour

A..., Marc, Adrien B..., représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gara-Romeo pour Mme A et celles de Mme A, - ainsi que celles de Me Rota pour la commune de Carqueiranne.

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Komly-Nallier pour le centre hospitalier intercommunal de

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Me Chevalier pour le syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Riffard rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Pontier pour le centre hospitalier de Dracénie.

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Pontier pour le centre hospitalier.

Riffard rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Me Chevalier pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Broc pour le centre hospitalier intercommunal de Fréjus

N° 2025/430 Rôle N° RG 24/10554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTE [V] [G] C/ [K] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO

SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sofian GARA-ROMEO

B A, représenté par Me Gara-Roméo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle la commune de La Garde a refusé de raccorder sa parcelle cadastrée section AP n° 391

procédure que Maria X... a été interpellée le 7 février 2006 à Dol-de- Bretagne, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 26 janvier 2006 par le substitut du procureur de la République de Rome