CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

847 résultats pour « Garcia Ruben »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fda1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] [H] né le 17 Août 1980 à [Localité 3] de nationalité Colombienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

Source officielle

Page 2 sur 43

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c58b510604f5bc1dea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] [I] alias [B] [O] né le 07 Mai 1992 à [Localité 2], de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] [P] né le 04 Avril 1962 à Mgombe Maquela De Zombo, de nationalité britannique demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] [O] [W] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant au [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630d7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[D] [I] né le 02 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07112cdc6046d476919fa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[I] [M] né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Représenté à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant,, convoqué au centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee87042

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[P] [G] né le 01 Mars 1998 à non précisé, de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 27 janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105f80821d9a1906fd9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N] [X] né le 16 Août 1987 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne demeurant Chez [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670a117cf178dc2492b0fc06

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [N] né le 18 Mai 1985 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b363

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

[N] [J] [Y] né le 29 Juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab252aba731fad7dd35558

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[K] [P] né le 05 Avril 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702813c6673575cac1806

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[L] [U] [D] [Z] né le 03 Octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5ccc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [C] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f34

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] [V] né le 17 août 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fe5

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[Y] [R] né le 24 Décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105d80821d9a1906fd7d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] [U] né le 17 novembre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105e80821d9a1906fd81

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] [E] né le 05 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d685fd8bd33bb83ea4dd

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[M] [R] né le 05 Avril 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf2d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[K] [U] né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle