D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Lyon-Garibaldi est rejeté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des chapelles catholiques et apostoliques et la société Garibaldi ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-6 du Code du travail ; Attendu que, lors de la fermeture de l'établissement Garibaldi de la société Thomson CSF, certains salariés ont été licenciés et les

statué sur ces demandes par un jugement définitif du 18 octobre 1996 ; que le syndicat a assigné en responsabilité civile professionnelle son ancien syndic, la société Cabinet de gestion immobilière Garibaldi

Par courrier du 30 juillet 2019, la commune de Nice a confirmé à l'association l'impossibilité de mettre à sa disposition le local situé place Garibaldi. 5.

Livres", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Lyon Garibaldi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier et le 5 avril 2019 la SA Lyon Garibaldi représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

- en revenant unilatéralement sur sa promesse, faite précisément lors d'une conférence de presse du maire du 11 mars 2014, de mettre à la disposition de l'association le local situé 16 place Garibaldi

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ANTAR-PETROLES DE L'ATLANTIQUE EST, EN 1969, ENTREE EN RELATION AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBETTA-GARIBALDI, EN VUE D'ACQUERIR

, ancienne RN 7, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section commerce), au profit de la société Graineterie Garibaldi

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Lyon Garibaldi est rejetée.

communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur (CANCA) à lui verser la somme de 9400 euros en réparation des préjudices subis suite à son accident survenu le 20 décembre 2005 sur le trottoir de la place Garibaldi

Les requérants sont les héritiers de trois anciens employés de l’hôpital colonial «   Giuseppe Garibaldi   » de Tunis, crée lors de l’entrée en guerre de l’Italie dans le deuxième conflit mondial

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Mario GARIBALDI

antérieure : L'association SOS Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société civile de construction-vente Garibaldi

AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Mais cette société CBM Villa Garibaldi, elle même a fait l'objet par la suite, d'une liquidation judiciaire, le 13 juillet 2016.

des Alpes-Maritimes a interdit, de 16 heures à 23 heures, le rassemblement statique en soutien au peuple palestinien programmé par l'association " De Nice à Gaza " le 29 novembre 2023 sur la place Garibaldi

Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement statique et sans slogan en soutien au peuple palestinien programmé par l'association " De Nice à Gaza " le 10 décembre 2023 de 18 à 20 heures sur la place Garibaldi

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas Tacos, sis 7 avenue Garibaldi