mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 24 mai 2012 et 30 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Gariotte

qu'ils restaient à la disposition de leur employeur et ne pouvaient vaquer librement à des occupations personnelles dès lors qu'ils se retrouvaient, en période de "coupure", dans un village ou une garrigue

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société La Garrigue

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société des Gardinoux

Le Crédit Mutuel sur requête déposée le 17 mars 1017, a été autorisé par ordonnance en date du 20 mars 2017, à assigner la SCI Moulin de la Garrigue à l'audience du 24 octobre 2017.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Grandes Garrigues

francs qu'en l'état des justificatifs produits, cette demande est bien fondée à hauteur de la somme de 1 088 895,88 francs ; "alors qu'ayant retenu que l'accident de travail dont avait été victime Gaillou

fondant, pour décider que le mur litigieux était mitoyen, sur la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil, les dispositions du recueil des usages locaux prévoyant que les clapas de garrigues

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires Résidence La Garrigue

X..., aux Etablissements Velda, dont le véhicule était immatriculé à l'étranger, à la compagnie d'assurances Winterthur, au Bureau central français, à la société Garrido-Saury, que la caisse primaire d'assurance

[K] [B] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir sur les berges du Gardon, à [Localité 1] (Gard), le 27 juillet 2018, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans

en remplacement des baux d'habitation, contraires au plan d'occupation des sols, étaient « faussement professionnels » dès lors que les titulaires des baux n'exerçaient pas leur profession à Vic la Gardiole

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie de l'étude « Faune, flore, paysages et réseaux sur le territoire des garrigues

dont le siège est ..., 6 / de la société Menuiserie des Flandres, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Groupe Azur, anciennement dénommée GAMF, dont le siège est ..., 8 / de la société Gardiol

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Gadoues.

coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale rurale Rhône-Alpilles aux droits de laquelle est venue l'association Alotra Garrigue

que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à l'arrêt du véhicule dans un petit chemin en pleine garrigue