X... responsable du fait qu'il avait "cédé son bail mixte à la société civile de moyens Taveneau-Gaspar", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1184 du Code

2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR

Gaspard, - E... Josiane, épouse Z..., - B... Gabriel, - DE A...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si par l'emprise partielle, la société Gaspard

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si par l'emprise partielle, la société Gaspard

.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été

#Giuliana Gaspari mot Europaparlamentet.#Mål T-66/98.

#Giuliana Gaspari v European Parliament.#Case T-36/96.

#Giuliana Gaspari срещу Европейски парламент.#Дело T-36/96.

Jean-Yves X..., engagé le 29 mars 1988 en qualité de directeur chargé du développement des ventes par correspondance par la société Algety devenue la société Gaspar fournitures de bureau, a été licencié

Il avait également souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie dont notamment : - Un contrat GAIPARE le 1er décembre 1989 auprès de la Cie [1] (contrat n°8007509833).

Airlinair, 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office d'assurances aériennes Gaspar de Cugnac, dont le siège est [...] , 4°/ à la chambre

[N] [K] régulièrement assisté indique que la SCI GASPARD INVEST a donné mainlevée de la saisie litigieuse et limite ses prétentions à la condamnation de la SCI GASPARD INVEST aux frais et dépens ainsi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE GASPARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DU POUR PARTIE AU FAIT DE PETIT ET QUE LA

de Gaspard, D..., Y..., 4 / de Mme Mylène-Thérèse Y..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SCP A...

Pierre X... de Gaspard, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

GASPARD INVEST, prise en la personne de son représentant légal.

X... étant désigné liquidateur ; que le 15 octobre 1996, la liquidation judiciaire de la société Camille a été étendue à la société Gaspard, qui avait été créée le 10 novembre 1995 et exploitait le même