B A représenté par Me Gasparini, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au paiement de la taxe sur la valeur

B A représenté par Me Gasparini, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au paiement de la taxe sur la valeur

Gasperoni, a lawyer practising in Fiorina. The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Société MATHILDE & CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elodie GASPARINI

DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 31646/96     Maurizio Gasperoni

xa0;       de la requête No 31646/96                    présentée par Maurizio Gasperoni

la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 juin 1993 par Mme Geromina Gasparoli

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Floriane GASPERONI Me Christian

Section, Gasparini, 9 déc. 1983, p. 495.

Localité 6] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me GASPERONI

drawn up on 13 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 June 1993 by Ms Geromina Gasparoli

Guillaume Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Gasperoni, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Coublevie.

B ; - et les observations de Me Gasperoni substituant Me Bendjouya représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

De Gasperis, Mme Fournillon/Albisetti, M. Hervieu, les conclusions de M.

GASPARINI aurait contrevenu aux dispositions de l'article 2 du cahier des charges du lotissement "le Caylar I" lui faisant obligation d'ouvrir les voies de ce lotissement à la circulation du public ; Considérant

  Pays-Bas (déc.), n° 13645/05, 20 janvier 2009, Note d’information n° 115 ; et Gasparini c. Italie et Belgique (déc.), n° 10750/03, 12 mai 2009, Note d’information n° 119.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2309015/1-3 et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 21 décembre 2023, la SNC Sainte Eugénie Hôtel, représentée par Me de la Berge et Me Gasperini

G E et les marchés d'entreprise ont été notifiés le 25 mai 2018, le lot n° 2 " VRD " ayant été confié à la Sarl Brouchet, le lot n° 3 " fondations spéciales " à la société Gasparini Puits, le lot n° 4

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F901 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI