Aram Y..., IV - Sur le pourvoi n° Q 98-30.282 formé par Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° R 98-30.283 formé par M.

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le premier

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 19 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne non

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Médard Y... pour viols aggravés, a

..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Geneviève

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de cour d' appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à six mois d' emprisonnement

Aram Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 98-30.325 formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 98-30.326 formé par : 1 / M.

D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Briard, avocat de Mme Geneviève Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit foncier de France, l'avis de M.

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui les a condamnés, le premier pour infraction à interdiction de gérer et banqueroute à 6 mois d'emprisonnement

dollars qu'il aurait prêtée à l'un des frères B... dans le cadre d'un investissement immobilier et dont le remboursement viendrait à échéance ; que, de même, Jean-Claude X... acceptait qu'un avocat genevois

Q..., domiciliée [...] , 3°/ à l'union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège est [...] , 4°/ à M. T...

Karim X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation de deux jugements rendus les 18 février 1992 et 14 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, en matière électorale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

société Groupe Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Genevrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève

notaire, déposait plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux matériel en écriture authentique ; qu'il exposait que, le 14 janvier 1986, par acte notarié, Geneviève