[M] [D] lui fait grief d'avoir obtenu, le 14 juin 2010, le remboursement partiel de la créance de 7 066 080,82 euros qu'il avait acquise auprès de la société Genesis partners au prix de 3 500 000 euros

une personne particulièrement vulnérable" ; que cependant, la première question posée à la Cour et au jury était libellée de la manière suivante : "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Gennevilliers

Q... directeur d'unité opérationnelle GENERIS [...] ; la SAS GENERIS a contesté la désignation de J...

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Genedis, les conclusions de M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2020 La société Veolia Propreté Ile-de-France, La société Généris

En décembre 2016, la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS a créé une filiale en Russie - la société LLC GENERIX GROUP VOSTOK disposant des droits de distribution des produits Generix dans le territoire

, 26 février 2001) de l'avoir débouté de son action en réduction du prix de cession de l'office notarial, alors que, selon le moyen, la cession d'un office ministériel, qui constitue un contrat sui generis

principal formé par la société Reboa LTM que sur le pourvoi incident de la société Generali assurances IARD : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 10 juin 2003), que la société Genima

, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS CoV-2 par amplification génique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Gennevilliers, représentée par son maire en exercice, domicilié en

les redressements en cause, alors, selon le moyen, d'une part, que les établissements publics à caractère scientifique et technologique, qui constituent une catégorie d'établissements publics "sui generis

Sur le deuxième moyen proposé pour la société GEII Enoncé du moyen 12.

sociaux nécessite la mauvaise foi du dirigeant social ; qu'en se bornant à déduire une " volonté d'appropriation des fonds au détriment des sociétés nouvellement créées " du seul fait que la société Gemini

ne pouvait se prévaloir de la période d'essai stipulée au contrat, alors, selon le moyen, que les conventions conclues en application de programmes d'insertion locale constituent des conventions sui generis

B...          , domicilié [...]                             , 2°/ à la société Generis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , défendeurs à la cassation

jugement rendu le 2 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), au profit de Mme Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - de la société Geninter

déclaré Jean-Marie A... coupable, notamment, du délit de discrimination syndicale commis en 1991 et 1992; "aux motifs que, par lettre du 24 février 1992, une délégation de l'union locale CGT de Gentilly