Georgette née C..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 12°) de Monsieur N... Michel, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 13°) de Monsieur O...

10°/ de Madame Odile K... née T..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 11°/ de Monsieur Alain L..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 12°/ de Madame Georgette

Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 31741/18 Yelena Vyacheslavovna GALITSKAYA against Georgia

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Georges Y... du chef notamment

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)75 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights N.TS. and Others against Georgia

color:#000000 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)476 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Three cases against Georgia

Georghe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Georges Y... : Attendu que la société Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 2000) d'avoir, à la demande de M.

Georges, contre l'arrêt n° 21 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1998, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs

la laquelle elle était tenue, en sa qualité de gestionnaire de portefeuille, avant de proposer ses services sur le territoire français ; qu'aucun lien structurel n'existe entre les sociétés BLS et Georget

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Georges, - C...

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui, dans les poursuites suivies contre Amar X... pour homicide et blessures

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BARRE Georges

attaqué (Nancy, 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 1999, n° 97-20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y... du chef d'abus de

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 3 août 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mai 1996, qui, pour violences avec arme suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis