DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

ID & EXE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 88 PARTIE INTERVENANTE

CLINIQUE CAPIO LA CROIX DU SUD 52 bis Chemin de Ribaute 31130 QUINT FONSEGRIVES Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP DAUMAS GEORGES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES

, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE SA ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Georges

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [P] Clinique [7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Georges

FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 197 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges

CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges

GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Georges

APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christoph KREMER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A CLINIQUE [5] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Georges

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Société ALLIANZ, venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Georges

[M] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 88, Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

DAUMAS de la SCP DAUMAS GEORGES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

1] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Georges

Me Jane BIROT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me Pauline LUQUOT,(du cabinet) [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Georges

Localité 3] S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 4] SOCIETE [2] [Adresse 3] [Localité 4] (Défendeurs à la saisine de renvoi en cassation - Défendeurs au dossier RG 20/01942) Représentés par Me Georges

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Georges

DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 88 Mme [Z] [B], demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Frédéric DOUCHEZ, avocat postulant de la SCP