forme mutuelle à cotisations fixes Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, 3°) la société des Transports Pédron

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présent lors

Pedro Alexandre Goncalves Ferrão Caboz Santana, est un ressortissant portugais, né en 1968 et résidant à Sintra. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Caboz Santana, avocat à Lisbonne.

Pedro L..., demeurant ..., 17 / de M. Christian N..., demeurant ..., 18 / de M. Yves Q..., demeurant ..., 19 / de M. José R..., demeurant ..., 20 / de M.

F D du logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA L'hermine 22 et situé 40 boulevard Georges Clémenceau à Perros-Guirec ; 2°) de l'autoriser à recourir à la

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Pedro Alexandre Gonçalves Ferrão Caboz Santana («   le requérant   »), a saisi la Cour le 20 décembre 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des

janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 98-40.363 formé par Mme Raymonde D..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Y 98-40.364 formé par M.

Petros AGGELAKIS   10/07/2017 18/07/2017 2   800   1. 78102/14 2. 16/12/2014 1. Aikaterini PYROVETSI 2. 16/11/1931 3. Thessalonique 4. George STEFANAKIS   1.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES

DIT que chaque partie supportera ses dépens d'incident En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre et Hélène PETRO, greffière.

né le 06 Mai 1987 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Eduardo, Pedro X..., demeurant ..., 6 / de Mme Josefina B...

Monsieur Wilfried Y..., né le xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Défendeur appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître GEORGE

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Pedro B Palacios à Caseros Buenos Aires (Argentine), 4°) Mme Barbiero Herminia C..., demeurant ..., 5°) M. Edmundo C..., demeurant 12879 Calle J.